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Controverse sur la vidéosurveillance algorithmique dans les gares françaises :

La Quadrature du Net interpelle la CNIL

La SNCF est au cœur d’une polémique concernant l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans ses gares, une situation qui a provoqué une vive réaction de La Quadrature du Net.

Cette association, qui défend les droits numériques, a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans l’espoir de mettre un terme à ces expérimentations à Paris et Marseille.

Le programme Prevent PCP de la SNCF

La SNCF a lancé le programme Prevent PCP avec l’objectif de détecter les objets laissés sans surveillance, tels que les bagages abandonnés, à travers des caméras de surveillance. Ces tests, qui se déroulent dans les gares du Nord et de Lyon à Paris ainsi qu’à Saint-Charles à Marseille, sont mis en avant comme ne traitant aucune donnée biométrique et les images sont supposées être supprimées après 14 jours.
Cependant, dans un contexte plus large, la loi « Jeux Olympiques », adoptée en 2023, permet l’utilisation légale de la VSA par les forces de police et les services de sécurité des transports, notamment pour des événements tels que des matchs de football ou des concerts.

Ces expérimentations sont prévues pour continuer jusqu’en mars 2025, mais sont perçues par certains comme une façade pour légaliser progressivement une infrastructure de surveillance déjà largement déployée.

Les inquiétudes de La Quadrature du Net

La Quadrature du Net critique les pratiques de la SNCF, arguant que même sans recourir à la reconnaissance faciale, l’utilisation de caractéristiques telles que les vêtements, les gestes ou les trajectoires de déplacement pourrait permettre l’identification et le suivi des personnes. Ces marqueurs, bien que non biométriques au sens strict, pourraient néanmoins permettre une forme de surveillance individuelle, ce qui soulève d’importantes questions sur la protection de la vie privée.

L’association a déposé une plainte devant la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) contre le projet Prevent PCP et d’autres déploiements illégaux de la VSA.

Face à ces préoccupations, la CNIL est appelée à déterminer si le dispositif utilisé par la SNCF peut être considéré comme un traitement de données biométriques, ce qui impliquerait une capacité à identifier de manière unique les individus à partir de caractéristiques physiques ou comportementales.

La Quadrature du Net demande non seulement l’arrêt immédiat de ces expérimentations mais aussi la suppression de toutes les données personnelles déjà collectées.

Conclusion et implications futures

Alors que la France se prépare pour les Jeux Olympiques, l’utilisation de la VSA par la SNCF et d’autres entités pourrait s’intensifier, exacerbant les débats entre les impératifs de sécurité et le respect de la vie privée. Les actions de La Quadrature du Net visent à souligner les implications à long terme de ces technologies et à encourager une réglementation plus stricte par la CNIL.

Les résultats de cette affaire pourraient définir de nouveaux cadres légaux pour l’utilisation des technologies de surveillance en France.

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